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Notulation
[nɔtylasjɔ̃]
Définitions de « notulation »
Notulation - Nom commun
-
Processus d'écriture de notules, souvent lié à la documentation officielle des actes et contrats.
Décret impérial concernant la notulation des actes et contrats, et leur notification et dépôt aux archives dans les états de Parme et de Plaisance.
— J.Duvergier, Collection complète des lois