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Novovicies
[nɔvɔvisi]
Définitions de « novovicies »
Novovicies - Adverbe
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(Droit) Se dit du vingt-neuvième article dans une série législative, suivant 'octovicies' et précédant 'tricies'.
Dans l'évolution législative, le terme 'novovicies' marque le vingt-neuvième jalon, illustrant l'importance de chaque article dans l'architecture du droit.
— (Citation fictive)
Étymologie de « novovicies »
Du latin novovicies (vingt-neuf fois).Citations contenant le mot « novovicies »
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Le promoteur immobilier souhaite savoir si, pour bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 novovicies du code général des impôts (CGI) (dispositif « Pinel »), les personnes qui ont acquis en l’état futur d’achèvement des logements dans ce programme immobilier peuvent se voir accorder, en raison des retards précités, une prorogation du délai d’achèvement de trente mois de leur logement.
Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement - FiscalOnline -
D’où l’article 199 novovicies Xbis : ce montant ne peut « excéder un plafond exprimé en pourcentage du prix de revient et fixé par décret ».
LégiFiscal — Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ? LégiFiscal