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Nul n'est censé ignorer la loi

[nyl nɛ sɑ̃se iɲɔre la lwa]
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Définitions de « nul n'est censé ignorer la loi »

Nul n'est censé ignorer la loi - Locution-phrase

  • (Droit) Signifie qu’on ne saurait invoquer son ignorance de la loi pour prétendre y échapper.

    Et même si en fait, peu de monde est abonné au journal officiel, il reste que ce procédé est, par son caractère officiel, le seul qui permette d’appliquer l’adage « nul n'est censé ignorer la loi » et de poser une présomption irréfragable de connaissance.
    — Xavier Labbée, Introduction générale au droit : Pour une approche éthique

Étymologie de « nul n'est censé ignorer la loi »

Du latin nemo censetur ignorare legem.


Sources et ressources complémentaires

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