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Obligatoriété
[ɔbligatɔriete]
Définitions de « obligatoriété »
Obligatoriété - Nom commun
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Caractère de ce qui est à la fois obligatoire et bien connu.
A donc valeur de droit ce qui prend force de loi en imposant à tous, dans la réciprocité, l’obligatoriété de la règle.
— Simone Goyard-Fabre, Re-penser la pensée du droit
Étymologie de « obligatoriété »
Mot-valise formé de obligatoire et notoriété (XIXe siècle).Usage du mot « obligatoriété »
Évolution historique de l’usage du mot « obligatoriété » depuis 1800
Citations contenant le mot « obligatoriété »
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Etat d’exception oblige, le processus d’élaboration du budget de l’Etat n’a pas suivi, cette fois-ci, le cheminement qui est traditionnellement le sien, pas plus qu’il ne sera l’œuvre du Parlement, en quelque sorte tenu sous le boisseau. La nature de l’Etat ayant horreur du vide, d’autres mécanismes se sont mis en place, tardivement, il est vrai, mais avec le souci et presque la certitude qu’au 31 décembre 2021, le budget de l’Etat aura force de loi et frappé du sceau de l’obligatoriété en tant que loi de la République.
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