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Occultabilité
[ɔkkyltabilite]
Définitions de « occultabilité »
Occultabilité - Nom commun
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(Droit) Caractéristique d'une hypothèque qui est dispensée de l'obligation d'inscription pour être valable.
Mais ce que la commission reproche surtout au Code civil, c’est l’occultabilité de l’hypothèque légale : occultabilité, obstacle au crédit.
— Compte rendu des séances de l’Assemblée nationale législative, séance du 6 janvier 1831 -
Propriété d'être susceptible d'être occulté.
Difficulté de première importance : le manque perturbe la faculté de combattre, par distraction, impossibilité de suivre des ordres, perte de l'occultabilité...
Étymologie de « occultabilité »
Dérivé de occultable avec le suffixe -ité.Citations contenant le mot « occultabilité »
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L'occultabilité d'une charge hypothécaire, telle un voile obscur sur les droits réels, ravive le débat sur la transparence patrimoniale.
Émile Duronval — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Si l'on admet que l'occultabilité des sûretés immobilières est une arme à double tranchant, il conviendrait alors de revisiter nos codes pour y insuffler plus de clarté.
Henriette Baudelaire — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans le domaine du crédit immobilier, l'occultabilité semblait être une notion désuète, jusqu'à ce que des affaires récentes en rappellent la pertinence troublante.
Jean-Pierre Gavard — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle