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Octies
[ɔkti]
Définitions de « octies »
Octies - Adverbe
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(Droit) Terme désignant le huitième élément d'une série, spécifiquement utilisé pour identifier un article de loi se situant après 'septies' et avant 'nonies'.
L’ASIC pointe tout particulièrement l’ajout de la mention « de médias audiovisuels à la demande » aux articles 6 octies A et octies B.
— Julien L., « Les acteurs du net appellent à la mobilisation contre le CSA »
Étymologie de « octies »
Du latin octies.Usage du mot « octies »
Évolution historique de l’usage du mot « octies » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « octies » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « octies »
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À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration a remis en cause le bénéfice de l’abattement de l’article 44 octies A du CGI en faveur des entreprises implantées en ZFU.
Activité de négoce en ZFU : le régime d'exonération peut s'appliquer même si les biens ne transitent pas dans la zone - FiscalOnline -
les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) - Art. 44 octies A du CGI ;
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprises - FiscalOnline -
Pour ce faire, l’article 4 ter modifie les articles 151 octies et 151 octies A du CGI en ajoutant aux SCP éligibles au régime particulier les sociétés à objet agricole relevant du régime d’imposition prévu à l’article 8 du CGI.
PLF2022 : Le gouvernement amende le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles - FiscalOnline