Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « opposabilité »
Opposabilité
[ɔpɔsabilite]
Définitions de « opposabilité »
Opposabilité - Nom commun
-
Attribut de ce qui peut être opposé ou confronté.
et que surtout chez les singes, l’opposabilité du pouce est toujours plus complète aux mains postérieures qu’aux antérieurs, ce qui est l’inverse chez l’homme.
— Carl Vogt, Jean-Jacques Moulinié -
(Droit) Propriété d'une situation juridique imposée et reconnue entre parties.
L’opposabilité des actes n’est donc pas un vain mot, car, d’une part l’administration qui s’en prévaut est, en principe, légitimement fondée à le faire, d’autre part, les administrés, se voyant opposer ses actes, peuvent également en tirer bénéfice et s’en prévaloir contre leurs auteurs.
— Cédric Milhat, L'acte administratif: Entre processus et procédures
Étymologie de « opposabilité »
Composé du mot opposable et du suffixe -ité.Usage du mot « opposabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « opposabilité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « opposabilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « opposabilité »
-
La juridiction applique au recueil des départements les conditions de forme de la mise en ligne des décisions administratives qui, permettant leur opposabilité et le déclenchement du délai de recours contentieux, ont été récemment dégagées pour les actes des autorités départementales (CE 3 déc. 2018, n° 409667, préc.) et pour les circulaires ministérielles (CE 20 mars 2019, n° 401774, Lebon ; AJDA 2019. 661 ).
Un arrêté préfectoral est opposable aux tiers à compter de sa mise en ligne au recueil des actes administratifs du département - Acte | Dalloz Actualité -
Prescription biennale : opposabilité des restrictions prévues dans la police d'assurance
argusdelassurance.com — Prescription biennale : opposabilité des restrictions prévues dans la police d'assurance -
L’article 14 du règlement Rome I ne désigne pas, de manière directe ou par analogie, la loi applicable concernant l’opposabilité aux tiers d’une cession de créance en cas de cessions multiples d’une créance par le même créancier à des cessionnaires successifs.
Cession de créances : loi applicable à l’opposabilité aux tiers - Contrat et obligations | Dalloz Actualité -
Après avoir longtemps résisté à la réception de l’inopposabilité aux victimes de la nullité d’une police pour fausse déclaration intentionnelle, ce n’est que très récemment, et sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), que la Cour de cassation a réalisé un considérable revirement interne, a fortiori très attendu et donc applaudi (Civ. 2e, 29 août 2019, n° 18-14.768, Dalloz actualité, 20 sept. 2019, obs. R. Bigot).
L’inopposabilité confirmée de la nullité à la victime : à bon assureur, salut ! - Assurance | Dalloz Actualité
Traductions du mot « opposabilité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | opposability |
| Espagnol | oponibilidad |
| Italien | opponibilità |
| Allemand | opposition |
| Chinois | 对抗性 |
| Arabe | القابلية |
| Portugais | oponibilidade |
| Russe | противопоставимость |
| Japonais | 対決 |
| Basque | opposability |
| Corse | oppostibilità |