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Optimisation fiscale

[ɔptimizasjɔ̃ fiskal]
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Définitions de « optimisation fiscale »

Optimisation fiscale - Locution nominale

  • (Finance) Pratique profitant de possibilités légales pour réduire les impôts dus.

    Dopée par la mondialisation, l’optimisation fiscale est devenue le sport préféré des grandes entreprises mondiales. Un sport de combat qui fait transpirer des bataillons d'avocats, mais rapporte beaucoup à ses pratiquants, surtout les plus lourds et les plus internationaux.
    — Le Monde du 10 06 2013, Les bananes de Jersey [1]

Étymologie de « optimisation fiscale »

 Composé de optimisation et de fiscal.

Usage du mot « optimisation fiscale »

Évolution historique de l’usage du mot « optimisation fiscale » depuis 1800

Fréquence d'apparition du mot « optimisation fiscale » dans le journal Le Monde depuis 1945

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Citations contenant le mot « optimisation fiscale »

  • L'ANTISECHE - La vaste enquête des "Pandora Papers" a mis en évidence des pratiques d'optimisation fiscale chez des responsables politiques de premier plan. De quoi s'agit-il? Chaque jour, l'antisèche du JDD répond à une question pas si bête que ça, pour mieux comprendre l'actualité.
    lejdd.fr — Qu'est-ce que l'optimisation fiscale?
  • -  Attention à la notion d’abus de droit à but principalement fiscal. En effet, il est important de pouvoir justifier que la société fonctionne véritablement (tenue d’une  comptabilité,  réalisation  des  assemblées générales...). La vente du bien locatif au profit de la société doit être réalisée selon les prix du marché (attention à la minoration du prix de vente). Il est impératif que cette opération soit motivée pour des raisons patrimoniales certaines (volonté de transmettre  son  patrimoine,  préparer  sa  retraite...) et pas seulement pour des raisons d’optimisation fiscale. 
    https://www.magazine-decideurs.com — L’OBO immobilier : un outil d’optimisation de la détention de biens - Magazine Decideurs
  • Grâce aux stablecoins, vous avez donc la possibilité de stabiliser votre capital entre deux ordres de trading et d’éviter l’imposition. D’autres mécanismes légalisés dans le droit fiscal français permettront prochainement une optimisation fiscale beaucoup plus simple. Bien qu’il ait été retoqué lors du projet de loi finances pour 2022, le régime d’apport cession permettra d’apporter ses cryptomonnaies actifs à une société (dont nous contrôlons la majeure partie) et d’avoir une plus-value en report d’imposition.
    Entreprendre — Cryptomonnaies : comment ne pas payer d'impôts ?
  • Par conséquent, la CGT ne peut que conjecturer : création d'une personnalité juridique européenne,plus à même de s'élargir en absorbant à moindre risque des acteurs économiques de pays-tiers européens ? Facilités de prises de décisions vis- à-vis des actionnaires ? Optimisation fiscale et juridique ?
    Total S A : Avis des élus du CSEC de l'UES AGSH sur le projet Europa (pdf - 230 Ko) | Zone bourse


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.