Oqtf

Définitions de « OQTF »

Étymologie de « OQTF »

Phonétique du mot « OQTF »

Évolution historique de l’usage du mot « OQTF »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « OQTF »

• Le jeune malien est rentré à Mende le 31 décembre et a pu faire sa rentrée le 3 janvier au lycée Peytavin. Cependant, il est toujours sous OQTF et doit aller signer tous les jours au commissariat de Mende.

• Lorsque le préfet refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour, il peut assortir sa décision d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette procédure sanctionne aussi le séjour illégal d’un étranger.

• Avocate au Barreau de Bordeaux, Maître BABOU a une activité généraliste avec une dominante en droit des étrangers et de la nationalité. Elle intervient pour les procédures suivantes:demande de titre de  séjour, recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF), demande de naturalisation,...

• Les parents de Séphora et Emmanuel, élèves au lycée Marcel-Sembat à Sotteville-lès-Rouen, sont sous le coup d'une OQTF. Un rassemblement en soutien est prévu le 6 mars 2022.

• Le recours contentieux formé dans le délai contre la mesure d’OQTF a pour effet de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement. Dès lors, tant que le juge administratif n’a pas statué, l’étranger ne peut être éloigné du territoire français.

• Des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) ont été distribuées et des papiers confisqués.

• Car pour Arnaud Montebourg, la problématique des pays qui refusent de rapatrier leurs ressortissants ou même de leur permettre de franchir la frontière lorsque ceux-ci sont visés par une OQTF demeure. “Nous avons un problème pour l’exécution d’un certain nombre de décisions, des délinquants -y compris dans le terrorisme- parfois dangereux que la police essaie de raccompagner dans leur pays d’origine et qui ne sont pas repris...”, a-t-il encore déclaré. 

• Dans un avis contentieux n°311893 du 28 mars 2008, le Conseil d’Etat en avait déduit qu’il résultait de ces dispositions que le préfet ne pouvait prendre une mesure d’OQTF à l’encontre d’un étranger sans lui avoir dans la même décision, refusé de façon explicite un titre de séjour ; ce qui signifiait qu’un refus de séjour dans un délai de 4 mois (refus implicite), ne pouvait servir de base à une Obligation de quitter le territoire.

• En effet, selon un élément de la Police aux frontières (PAF) qui s'entretenait, dimanche 9 janvier, avec un confrère du média français Le Progrès, il est de plus en plus difficile d'appliquer la mesure d'expulsion des sans-papiers qui font l'objet d'une OQTF (une Obligation de quitter le territoire français). Et pour cause, certains d'entre eux se disent Algériens pour échapper à la mesure d'expulsion.

• Comme il sera exposé ci-dessous l’introduction d’un recours contre l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) doit respecter un certain nombre de règles, notamment en ce qui concerne le délai dans lequel le recours OQTF doit être introduit. La qualité du recours OQTF conditionnera nécessairement les chances de le voir annuler en justice.

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Nombre de points du mot OQTF au scrabble : 16 points