Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « OQTF »
Oqtf
[]
Définitions de « OQTF »
Oqtf - Nom commun
-
(Administration) Mesure administrative d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Lorsqu'une OQTF est prononcée, elle marque une étape décisive dans la gestion des situations irrégulières.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « OQTF »
- Initiales de Obligation de Quitter le Territoire Français
- Note : Cette mesure a été adoptée par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
Usage du mot « OQTF »
Évolution historique de l’usage du mot « OQTF » depuis 1800
Citations contenant le mot « OQTF »
-
Le jeune malien est rentré à Mende le 31 décembre et a pu faire sa rentrée le 3 janvier au lycée Peytavin. Cependant, il est toujours sous OQTF et doit aller signer tous les jours au commissariat de Mende.
Lozère Nouvelle — OQTF : Le patron de Moussa Tambadou entame une grève de la faim , Société - La Lozère Nouvelle (48) -
Lorsque le préfet refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour, il peut assortir sa décision d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette procédure sanctionne aussi le séjour illégal d’un étranger.
ObservAlgérie — Malgré des OQTF la France n'arrive pas à expulser ses migrants -
Avocate au Barreau de Bordeaux, Maître BABOU a une activité généraliste avec une dominante en droit des étrangers et de la nationalité. Elle intervient pour les procédures suivantes:demande de titre de séjour, recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF), demande de naturalisation,...
Actualite Maître Fatou BABOU | Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu -
Les parents de Séphora et Emmanuel, élèves au lycée Marcel-Sembat à Sotteville-lès-Rouen, sont sous le coup d'une OQTF. Un rassemblement en soutien est prévu le 6 mars 2022.
actu.fr — Près de Rouen. Un soutien s'organise pour deux lycéens et leur famille, menacés d'expulsion | 76actu -
Le recours contentieux formé dans le délai contre la mesure d’OQTF a pour effet de suspendre l’exécution de la mesure d’éloignement. Dès lors, tant que le juge administratif n’a pas statué, l’étranger ne peut être éloigné du territoire français.
Actualite Maître Raymond CUJAS | Recours OQTF -
Des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) ont été distribuées et des papiers confisqués.
France 3 Occitanie — Evacuation d’un campement à Toulouse : des OQTF ont été distribuées et des papiers confisqués -
Car pour Arnaud Montebourg, la problématique des pays qui refusent de rapatrier leurs ressortissants ou même de leur permettre de franchir la frontière lorsque ceux-ci sont visés par une OQTF demeure. “Nous avons un problème pour l’exécution d’un certain nombre de décisions, des délinquants -y compris dans le terrorisme- parfois dangereux que la police essaie de raccompagner dans leur pays d’origine et qui ne sont pas repris...”, a-t-il encore déclaré.
Le HuffPost — Arnaud Montebourg retire sa proposition sur les transferts d'argent | Le HuffPost -
Dans un avis contentieux n°311893 du 28 mars 2008, le Conseil d’Etat en avait déduit qu’il résultait de ces dispositions que le préfet ne pouvait prendre une mesure d’OQTF à l’encontre d’un étranger sans lui avoir dans la même décision, refusé de façon explicite un titre de séjour ; ce qui signifiait qu’un refus de séjour dans un délai de 4 mois (refus implicite), ne pouvait servir de base à une Obligation de quitter le territoire.
Actualite Maître Alain henri ENAM | Pour le Conseil d’Etat, une OQTF fondée sur un refus de séjour implicite doit être motivée !