Ordre de recettes

Définitions de « ordre de recettes »

Ordre de recettes - Locution nominale

• (Droit, Finance) (Finances publiques) Titre constatant l’existence d’une recette pour une collectivité publique.

  S’agissant de l’exécution des recettes publiques, l’ordonnateur ne les crée pas puisqu’elles résultent de l’application du droit. Il s’agit, alors, pour lui d’abord de constater la créance, d’en arrêter le montant puis de procéder à la mise en recouvrement. A charge, ensuite, pour le comptable d’effectuer les contrôles permettant de déterminer la régularité de l’ordre de recettes et de procéder au recouvrement proprement dit.

Étymologie de « ordre de recettes »

 composé de ordre et de recettes

Évolution historique de l’usage du mot « ordre de recettes » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire