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Ordre de réduction de recettes
[ɔrdr dœ redyksjɔ̃ dœ rœsɛt]
Définitions de « ordre de réduction de recettes »
Ordre de réduction de recettes - Locution nominale
-
(Droit, Finance) (Finances publiques) Titre et opération réduisant partiellement un ordre de recettes.
De même, il est possible de rejeter un ordre de réduction de recette issu d’un rectificatif de mémoire, voire un rejet automatique si la pièce d’origine est rejetée.
— Gestion des mémoires sur cria.ac-amiens.fr, page50
Étymologie de « ordre de réduction de recettes »
- composé de ordre, reduction et recettes