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Ordre de réduction ou d'annulation de recettes
[ɔrdr dœ redyksjɔ̃ u dɑ̃nylasjɔ̃ dœ rœsɛt]
Définitions de « ordre de réduction ou d'annulation de recettes »
Ordre de réduction ou d'annulation de recettes - Locution nominale
-
(Droit, Finance) (Finances publiques) Titre et opération annulant ou réduisant un ordre de recettes.
S’agissant plus particulièrement des réductions et annulations de titres de recettes sur exercices précédents et antérieurs, les régularisations donnent lieu à l'émission :- d'une part d'un mandat, établi au nom de l'agent comptable, imputé sur l’un des comptes 6583, 6683 ou 67182 ; - et d’autre part, d’un ordre de réduction ou d'annulation de recettes, joint à l’appui du mandat.
Étymologie de « ordre de réduction ou d'annulation de recettes »
- composé de ordre, annulation, réduction et recettes