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Ordre de service
[ɔrdr dœ sɛrvis]
Définitions de « ordre de service »
Ordre de service - Locution nominale
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(Droit) Document exprimant une modalité d’exécution d’un contrat.
Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les notifier au maître d’œuvre, dans un délai de quinze jours, décompté ainsi qu’il est précisé à l’article 3.2.
— Article 3.8.2 du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux de 2009, tel qu’arrêté par l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Étymologie de « ordre de service »
Usage du mot « ordre de service »
Évolution historique de l’usage du mot « ordre de service » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « ordre de service » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « ordre de service »
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La décision fut prise en 2019. Mais les travaux furent retardés par la crise sanitaire. L’ordre de service, donné le 12 mars 2020, s’est retrouvé contrecarré cinq jours plus tard par l’annonce du premier confinement.
actu.fr — Sannois. Lourde réhabilitation pour la résidence du Bas des Aulnaies, l'ancienne Cité verte | La Gazette du Val d'Oise -
L’ordre de service est un document qui donne à l’opérateur économique, titulaire du marché, des instructions relatives à l’exécution des travaux. Il matérialise le pouvoir de direction du chantier attribué au maître d’ouvrage. En pratique, ce dernier confie souvent la direction du chantier au maître d’œuvre qui délivre lui-même les ordres de service aux entrepreneurs, en accord avec le maître d’ouvrage.
La Gazette des Communes — Le régime juridique de l'ordre de service