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Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage

[ɔrganism kɔlǝktœr dœ la taks daprɑ̃tisaʒ]
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Définitions de « organisme collecteur de la taxe d'apprentissage »

Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage - Locution nominale

  • (Droit, Finance, Travail) (Formation) En France, organisme consulaire, telles les CCI, chargé de collecter la taxe d’apprentissage (TA) et de la répartir entre les établissements d’enseignement.

    L’OCTA Bretagne, créé par et pour les chefs d’entreprise, est désormais l’unique collecteur régional de la taxe d’apprentissage tous secteurs d'activité confondus.

Étymologie de « organisme collecteur de la taxe d'apprentissage »

Initiales de la locution organisme collecteur de la taxe d’apprentissage. → voir organisme, collecteur et taxe d’apprentissage.

Sources et ressources complémentaires

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