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Organisme paritaire
[ɔrganism paritɛr]
Définitions de « organisme paritaire »
Organisme paritaire - Locution nominale
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(Droit, Travail) Organisme géré de manière paritaire entre les représentants de plusieurs groupes d’intérêt (par exemple, représentants des employeurs et représentants des salariés). Mode de mise en œuvre du paritarisme.
Pour ce qui concerne les entreprises du bâtiment, les tensions avec le gouvernement ont abouti à la rédaction d’un guide par les experts de l’OPPBTP, l’organisme paritaire chargé de prévenir les accidents du travail dans le secteur.
— Mathias Thépot, « "On veut protéger nos gars" : dans le BTP
Étymologie de « organisme paritaire »
Usage du mot « organisme paritaire »
Évolution historique de l’usage du mot « organisme paritaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « organisme paritaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « organisme paritaire »
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L’organisme paritaire, qui présentait ses prévisions financières pour le régime d’assurance chômage à l’horizon 2024, indique dans un communiqué que ce retour à l’excédent en 2022 se « prolongerait en 2023 (+4,1 milliards) et en 2024 (+5,4 milliards) ». La dette qui « atteint 63,9 milliards d’euros en 2021, dont 19,2 milliards du fait des mesures d’urgence en 2020 et 2021 » face à la crise du Covid-19, devrait être ramenée à 61,7 milliards en fin d’année 2022, puis 57,6 en 2023 et 52,2 en 2024.
Assurance chômage : L’Unédic s’attend à un excédent de 2,2 milliards d’euros en 2022 -
Pour le volet territoires, il plaide pour la régionalisation des organismes HLM et de l'organisme paritaire Action Logement, "diverses considérations incitant à aller dans ce sens". A commencer par la nécessité de constituer des outils de financement capables de recapitaliser les instruments opérationnels de terrain. Reste que l'ex-1% Logement compte déjà 51 filiales et déploie un plan d'investissement "volontaire" de 9 milliards d'euros.
La Tribune — Logement : cette note secrète qui circule dans les QG de campagne -
Un organisme paritaire est une institution constituée d'un nombre égal de représentants de chaque partie. A titre d'exemple, le Conseil des prud'hommes est un organisme paritaire. Il est formé d'un nombre égal de représentants des employeurs et de représentants des salariés. Les organismes paritaires collecteurs agréés sont également des organismes paritaires composés par des représentants de l'ensemble des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats représentatifs des salariés d'un secteur professionnel.
Organisme paritaire : définition, traduction -
Pour la dernière année, la contribution de l’employeur à la formation professionnelle continue au titre des rémunérations versées en 2018 devra être versée à un organisme paritaire collecteur agréé pour le 28 février 2019 au plus tard.
LégiFiscal — Formation professionnelle continue : échéance du 28 février 2019 LégiFiscal -
Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation professionnelle continue en versant chaque année une contribution auprès de leur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
Les Echos Executives — Pensez à vous acquitter de votre contribution à la formation professionnelle !, Social et RH