Pactum de quota litis

Définitions de « pactum de quota litis »

Pactum de quota litis - Locution nominale

• (Droit) Contrat par lequel une partie (généralement un avocat) convient avec une autre (son client) que sa rémunération de base portera aussi sur une partie du capital litigieux obtenu en cas de victoire au procès et qu'il renoncera à tout ou partie de ses honoraires en cas d'issue défavorable de la procédure. Contraire notamment en droit français, il est monnaie courant dans les pays anglo-saxons comme les États-Unis.

  Le 'pactum de quota litis', bien qu'il soit interdit en France, reste un moteur économique efficace dans les juridictions anglo-saxonnes, alignant les intérêts de l'avocat et de son client sur l'issue du litige.

Évolution historique de l’usage du mot « pactum de quota litis » depuis 1800

Citations contenant le mot « pactum de quota litis »

• Dans l'ombre des tribunaux, le pactum de quota litis se glisse tel un spectre, promettant monts et merveilles aux audacieux qui osent défier la tradition.

• Le pactum de quota litis, bien que banni par nos lois, demeure un rêve secret pour ceux qui voient dans chaque procès une quête de fortune.

• Face à l'inflexibilité du droit français, le pactum de quota litis évoque une liberté alléchante mais périlleuse, réservée à d'autres horizons judiciaires.

Traductions du mot « pactum de quota litis »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire