Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « parafiscal »
Parafiscal
[parafiskal]
Définitions de « parafiscal »
Parafiscal - Adjectif
-
Se dit des prélèvements obligatoires, non fiscaux, destinés à un organisme de nature parapublique, imposés par la loi.
La contribution sociale généralisée (CSG), bien que souvent associée à un impôt, est en réalité une charge parafiscale destinée à financer la sécurité sociale.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Parafiscalité professionnelle, sociale
- Prélèvement parafiscal
- Retenues, taxes parafiscales
Étymologie de « parafiscal »
Dérivé du mot fiscal avec le préfixe para-.Usage du mot « parafiscal »
Évolution historique de l’usage du mot « parafiscal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « parafiscal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « parafiscal »
-
Il en ressort que la taxe parafiscale est acquittée par les entreprises d’assurances et de réassurance, leurs représentants légaux ou les intermédiaires d’assurances, les intermédiaires d’assurances pour les contrats souscrits par leur entremise auprès d’entreprises étrangères qui pratiquent des opérations d’assurances non assurables au Maroc et les assurés dans tous les autres cas.
EcoActu — 🔴 Catastrophes Naturelles : Voici Les Contrats D'assurance Soumis à La Taxe Parafiscale -
L’Adoption du projet de décret relatif à l’introduction d’une taxe parafiscale de 1% pour la couverture des évènements catastrophiques au conseil de gouvernement jeudi 12 septembre tombe à pic. Les dernières grandes crues ont fauché plusieurs vies et causé d’énormes dégâts matériels dans différentes régions du Maroc.
L'Economiste — Catastrophes naturelles: La nouvelle taxe parafiscale validée | L'Economiste -
Le Maroc a multiplié les taxes parafiscales touchant de nombreux secteurs économiques : plusieurs matériaux de construction, tourisme… Celles-ci sont perçues dans un « intérêt économique et social » et affectées à un organisme déterminé autre que l’Etat, les collectivités territoriales… c’est-à-dire des établissements publics. Sauf que ce régime parafiscal continue d’être pointé du doigt par les opérateurs économiques.
Challenge.ma — El Mehdi Fakir : « Les taxes parafiscales sont méconnues du grand public » | Challenge.ma -
Dans une instruction transmise aux membres du Gouvernement ainsi qu’aux walis, rapportée par l’APS, Abdelaziz Djerrad indique « conscient de la responsabilité qui lui incombe pour protéger son tissu industriel, le Gouvernement, en application des directives du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d’ordre fiscal, parafiscal et d’emprunts afin de soutenir les entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire à laquelle fait face notre pays ».
Coronavirus Algérie : Djerrad annonce la suspension des pénalités de retard sur les entreprises - Algerie360
Traductions du mot « parafiscal »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | parafiscal |
| Espagnol | parafiscal |
| Italien | parafiscale |
| Allemand | parafiscal |
| Chinois | 准财政 |
| Arabe | بارافيسكال |
| Portugais | parafiscal |
| Russe | парафискальных |
| Japonais | パラフィスカル |
| Basque | parafiscal |
| Corse | parafiscal |