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Peine accessoire
[pɛn aksɛswar]
Définitions de « peine accessoire »
Peine accessoire - Locution nominale
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(Justice) Peine dont l’application est une conséquence directe de la peine principale, que cette peine soit ou non prononcée par le juge.
Les peines accessoires s'imposent comme une extension inéluctable de la sanction principale, renforçant l'impact du jugement.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « peine accessoire »
- Composé de peine au sens de « sanction », « punition » et de accessoire.
Usage du mot « peine accessoire »
Évolution historique de l’usage du mot « peine accessoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « peine accessoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « peine accessoire »
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Rappelons qu’au Sénégal, nous avons 3 sortes de peines : la peine principale, la peine complémentaire et la peine accessoire.
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