Péréquation

Définitions de « péréquation »

Péréquation - Nom commun

• Répartition équitable des charges ou des ressources entre différents secteurs ou entités.

  Face à la démesure des inégalités territoriales, la péréquation se pose en rempart, cherchant l'équilibre dans la redistribution des ressources et des charges.

• Mécanisme de compensation financière où les secteurs ou activités bénéficiaires soutiennent économiquement ceux en déficit.

  Le ferroviaire coûte cher et sa rentabilité est inégale. Le service public permet d'y faire jouer le principe de péréquation : les lignes les plus rentables financent les moins rentables.

• Système de redistribution fiscale entre différentes régions ou niveaux administratifs d’un État, visant à équilibrer leurs moyens financiers.

  Le jeune patron du FDP, Christian Linder, qui réclame le poste de ministre des Finances, jusqu’alors dévolu à Wolfgang Schäuble, a déjà annoncé la couleur : pas de « budget de la zone euro qui contribuerait à une sorte de péréquation financière automatique en Europe ».

Étymologie de « péréquation »

Évolution historique de l’usage du mot « péréquation » depuis 1800

Synonymes de « péréquation »

• répartition
• diffusion

Citations contenant le mot « péréquation »

• Honnêtement, je n’en sais rien car il faudra y inclure les points de péréquation qui seront attribués à la fin. C’est perturbant d’être dans le flou. Nîmes a pris le large, il va falloir se gratter la deuxième ou troisième place. Pour les phases finales, la plus intéressante étant la deuxième. On a trois matches, plus les péréquations. La réception de Castanet me semble jouable, le déplacement à Valence- d’Agen sera compliqué, tout comme la réception de Saint-Sulpice-sur-Lèze (à Foix) qui pourrait venir jouer la qualification.

• Un constat partagé par François Durovray pour qui ce don d’une tonne de fromage est « symbolique » du soutien que s’apportent entre eux les Départements notamment grâce au fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux qui permet une solidarité avec les Départements les plus pauvres. 

• Riom semble le mieux placé avec 3 matchs à venir qui paraissent à sa portée et 1 match annulé qui devrait donner lieu à péréquation soit pratiquement 16 points (70 pts)

• À noter que cette hausse du montant de la péréquation communale a été « accentuée par le choix du Comité des finances locales (CFL) d’accroître la dotation de solidarité urbaine de 10 millions d’euros supplémentaires par rapport aux 140 millions d’euros prévus par la loi de finances », rappelle l’exécutif, ce qui a ainsi permis une hausse de la DSU au même niveau que celle de la dotation de solidarité rurale, c’est-à-dire 150 millions d'euros. 

• Après la parution en juillet 2023 d’un premier fascicule consacré à la situation financière des collectivités territoriales en 2022, la Cour des comptes publie ce 24 octobre un second volet consacré à l’autonomie financière, à la péréquation et à la contractualisation. Alors que les finances des collectivités en 2023 sont jugées "moins favorables" qu’en 2022 et "contrastées" entre bloc communal, départements et régions, la Cour des comptes plaide pour un renforcement des dispositifs de mise en réserves individuelle et collective des recettes et un renforcement de la péréquation.

• Les cantons romands sont à nouveau les bénéficiaires de la péréquation financière. Seul Genève, considéré comme canton «riche», versera de l’argent dans le fonds en 2024. Le Conseil fédéral a confirmé mercredi les annonces faites en juin.

• Entre 2017 et 2023, les pouvoirs publics ont choisis de laisser évoluer librement les dotations de péréquation verticales (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, dotation d’intercommunalité, dotation de péréquation des départements), ce qui a abouti à des écrêtements parfois massifs de dotations de collectivités aux potentiels fiscaux les plus élevés (à compter de 2013). 

• Les records d’excédents budgétaires dans les cantons de Genève et Zoug reposent les questions de la péréquation optimale et de la répartition des fonds entre cantons et Confédération. Pour l’économiste tessinois Sergio Rossi, si cet argent est bien investi, il peut renforcer la cohésion nationale

Traductions du mot « péréquation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Synonymes de péréquation sur lebonsynonyme.fr