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Personnalité juridique
[pɛrsɔnalite ʒyridik]
Définitions de « personnalité juridique »
Personnalité juridique - Locution nominale
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(Droit) Aptitude à être sujet de droit, à avoir des droits et des obligations, à être une personne juridique, physique ou morale.
Pour la personne physique, la personnalité juridique permet de reconnaître à l’être humain des droits qui vont le protéger, lui et ses biens.
— Cours de Droit - La personnalité juridique et les deux catégories de personnes, maxicours.com
Étymologie de « personnalité juridique »
- Composé de personnalité et de juridique.
Usage du mot « personnalité juridique »
Évolution historique de l’usage du mot « personnalité juridique » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « personnalité juridique » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « personnalité juridique »
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À l’heure de ce que beaucoup de commentateurs appellent la crise de l’identité et des valeurs européennes, il semble ardu de trouver un dénominateur commun aux Européens. Les peuples des berges du Rhin savent qu’ils ont à minima le fleuve en commun. Reconnaître la personnalité juridique de ce dernier serait enfin l’occasion de transformer une frontière, un lieu qui sépare les gens, en un lieu qui les rassemble. C’est là l’idée au cœur du projet européen dès ses origines.
Le Taurillon — La reconnaissance de la personnalité juridique du Rhin comme outil de coopération transfrontalière - Le Taurillon -
«Si vous donnez la personnalité juridique à une personnalité non-humaine, c’est une petite révolution en soi qui signifie un certain changement dans l’aspect anthropocentrique ou biocentrique de la perception qu’on a du monde, de l'homme et de son environnement, raconte à ce sujet Marie-Angèle Hermitte, ancienne directrice de recherche au CNRS et pionnière du droit du vivant et du droit de l'environnement.»
Pierre Ropert — En Inde et en Nouvelle-Zélande -
Établissement public administratif qui dispose d’une personnalité juridique distincte de la commune avec son propre conseil d’administration, le CCAS de lorette présidé par le maire Gérard Tardy, compte neuf personnes au sein de son conseil d’administration : cinq élus dont Virginie Kergot, la vice-présidente, 5e adjointe en charge de l’action sociale, du logement et de la crèche et Jean-Sébastien Payre, 2e adjoint chargé des relations extérieures, de la communication, de la baignade naturelle et de...
Lorette. Seniors et emploi, les deux actions les plus importantes du CCAS -
L’exercice de ses libertés d’organisation par un syndicat, qui décide de modifier son objet ou son caractère catégoriel ou intercatégoriel conformément à ses statuts, ne fait pas perdre au syndicat sa personnalité juridique et permet le maintien de son ancienneté acquise antérieurement.
Liberté d’organisation du syndicat et impact sur la condition d’ancienneté - IRP et syndicat professionnel | Dalloz Actualité -
Ça ressemble en tout point à l’ultime acte d’une parodie électorale annoncée de longue date. Tard dans la soirée vendredi, la seule réelle force d’opposition restante au Nicaragua a été mise hors course. Le Conseil suprême électoral (CSE), pieds et poings liés au dictateur Daniel Ortega, a annoncé révoquer la personnalité juridique du parti Citoyens pour la Liberté (CxL), l’empêchant de fait de participer à l’élection présidentielle du 7 novembre. En mai, deux autres partis d’opposition avaient déjà été disqualifiés.
Libération — Au Nicaragua, vers une élection sans opposition – Libération -
La loi introduit un nouveau concept clé: la gouvernance. Chaque réseau locorégional aura sa propre personnalité juridique et disposera d’un organe de gestion propre. Attention, il ne s’agit pas d’une fusion — les hôpitaux garderont leur personnalité juridique et resteront responsables des compétences non attribuées au réseau.
L'Echo — Quelles conséquences aura la réforme des réseaux hospitaliers? | L'Echo -
Par conséquent, la CGT ne peut que conjecturer : création d'une personnalité juridique européenne,plus à même de s'élargir en absorbant à moindre risque des acteurs économiques de pays-tiers européens ? Facilités de prises de décisions vis- à-vis des actionnaires ? Optimisation fiscale et juridique ?
Total S A : Avis des élus du CSEC de l'UES AGSH sur le projet Europa (pdf - 230 Ko) | Zone bourse