Plaider-coupable

Définitions de « plaider-coupable »

Plaider-coupable - Nom commun

• (Droit) Procédure judiciaire où l'accusé reconnaît les faits reprochés en échange d'une réduction de peine.

Plaider-coupable - Définition de France Terme

• Procédure de comparution impliquant, de la part de la personne poursuivie, la reconnaissance préalable des faits qui lui sont reprochés, dans la perspective d'une moindre condamnation.

  Notes : Pour désigner cette procédure, le code de procédure pénale emploie l'expression « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ».

Étymologie de « plaider-coupable »

Évolution historique de l’usage du mot « plaider-coupable » depuis 1800

Citations contenant le mot « plaider-coupable »

• L’un des avocats de Donald Trump, Rudy Giuliani, s’est dit inquiet à plusieurs reprises que le président américain s’expose à un risque de parjure en répondant au procureur. En attendant d’avoir eu les réponses de Donald Trump pour annoncer le plaider-coupable de Michael Cohen, Robert Mueller a peut-être posé son piège.

• Le jeune homme sera jugé en septembre dans le cadre d‘une procédure de « plaider-coupable », indique 20 minutes. Il s’est engagé à rembourser au fur et à mesure la somme due à l’état.

• Les principaux protagonistes, dont les trois frères, n’ont pas dit grand-chose durant leurs auditions. Le client fournisseur de produits de coupe a reconnu les faits, expliquant bénéficier de tarifs préférentiels en contrepartie. Il a écopé d’une procédure de plaider-coupable.

• La juge Prévost-Desprez, qui a refusé en février 2021 d'homologuer un plaider-coupable de Vincent Bolloré négocié avec le parquet national financier pour des faits notamment de corruption au Togo, a dit récemment avoir "halluciné" de la peine considérée comme trop faible proposée par le PNF, d'après un livre publié mercredi.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du France Terme
• Définitions du Wiktionnaire