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Plaider-coupable
[plɛdɛrkupabl]
Définitions de « plaider-coupable »
Plaider-coupable - Nom commun
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(Droit) Procédure judiciaire où l'accusé reconnaît les faits reprochés en échange d'une réduction de peine.
Dans l'ombre du tribunal, reconnaître sa faute devient parfois le chemin le plus sûr vers une clémence calculée.
— (Citation fictive)
Plaider-coupable - Définition de France Terme
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Procédure de comparution impliquant, de la part de la personne poursuivie, la reconnaissance préalable des faits qui lui sont reprochés, dans la perspective d'une moindre condamnation.
Notes : Pour désigner cette procédure, le code de procédure pénale emploie l'expression « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ».
Étymologie de « plaider-coupable »
Composé de plaider et de coupable.Usage du mot « plaider-coupable »
Évolution historique de l’usage du mot « plaider-coupable » depuis 1800
Citations contenant le mot « plaider-coupable »
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L’un des avocats de Donald Trump, Rudy Giuliani, s’est dit inquiet à plusieurs reprises que le président américain s’expose à un risque de parjure en répondant au procureur. En attendant d’avoir eu les réponses de Donald Trump pour annoncer le plaider-coupable de Michael Cohen, Robert Mueller a peut-être posé son piège.
Etats-Unis: L'ex-avocat de Trump plaide coupable d'avoir menti au Congrès -
Le jeune homme sera jugé en septembre dans le cadre d‘une procédure de « plaider-coupable », indique 20 minutes. Il s’est engagé à rembourser au fur et à mesure la somme due à l’état.
Toulouse Infos — Toulouse. Un entrepreneur détourne 17.000 € d'aides Covid-19 - -
Les principaux protagonistes, dont les trois frères, n’ont pas dit grand-chose durant leurs auditions. Le client fournisseur de produits de coupe a reconnu les faits, expliquant bénéficier de tarifs préférentiels en contrepartie. Il a écopé d’une procédure de plaider-coupable.
actu.fr — Les Mureaux : les dealers qui coupaient la cocaïne à l'anti-épileptique sont sous les verrous | 78actu -
La juge Prévost-Desprez, qui a refusé en février 2021 d'homologuer un plaider-coupable de Vincent Bolloré négocié avec le parquet national financier pour des faits notamment de corruption au Togo, a dit récemment avoir "halluciné" de la peine considérée comme trop faible proposée par le PNF, d'après un livre publié mercredi.
Boursorama — Bolloré: la juge Prévost-Desprez a "halluciné" face à la peine proposée par le PNF - 17/03/2022 à 16:03 - Boursorama