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Plein propriétaire
[plɛ̃ prɔprietɛr]
Définitions de « plein propriétaire »
Plein propriétaire - Locution nominale
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(Droit de propriété) Propriétaire en pleine propriété.
Le plein propriétaire exerce un contrôle total et définitif sur son bien, sans partage ni restriction.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « plein propriétaire »
Évolution historique de l’usage du mot « plein propriétaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « plein propriétaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « plein propriétaire »
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En cas de démembrement de propriété, l'usus et le fructus reviennent à l'usufruitier et le nu propriétaire dispose de l'abusus et surtout, est destiné à devenir plein propriétaire lorsque l'usufruit s'éteint.
LégiFiscal — Le démembrement de la propriété immobilière LégiFiscal