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Poursuite-bâillon
Définitions de « poursuite-bâillon »
Poursuite-bâillon - Nom commun
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(Justice) Procédure ou menace de procédure judiciaire utilisée principalement pour intimider ou réduire au silence un détracteur, non pas dans le but d'obtenir une condamnation, mais pour provoquer son épuisement financier, moral et nerveux.
La poursuite-bâillon, arme de dissuasion judiciaire, vise moins à rétablir la justice qu'à épuiser les ressources et la résilience de l'opposant.
— (Citation fictive)
Étymologie de « poursuite-bâillon »
De poursuite (au sens judiciaire) et bâillon (utilisé pour faire taire).Citations contenant le mot « poursuite-bâillon »
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La poursuite en diffamation déposée en octobre 2020 par Gilbert Rozon contre Julie Snyder et Pénélope McQuade est une tactique qui relève de la poursuite-bâillon, allèguent des demandes en rejet pour abus de procédure déposées plus tôt cette semaine devant la Cour supérieure par les avocats respectifs des deux femmes.
La Presse — Rozon utilise la poursuite-bâillon, allèguent Snyder et McQuade | La Presse -
La transcription de son témoignage sous serment, qui compte plus de 500 pages, a été rendue publique dans le cadre des procédures d'appel intentées par les deux femmes, qui affirment être victimes d'une poursuite-bâillon.
Radio-Canada.ca — Gilbert Rozon : « J’ai hâte que quelqu’un s’excuse » | Radio-Canada.ca -
En novembre dernier, toutefois, la juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure a rejeté la requête de la municipalité dans une décision où elle a conclu que, pour être jugée abusive, une poursuite-bâillon doit viser des individus et non une municipalité.
Le Devoir — Poursuite-bâillon: Grenville-sur-la-Rouge veut être entendue par la Cour d’appel | Le Devoir