Poursuivabilité

Définitions de « poursuivabilité »

Poursuivabilité - Nom commun

• Caractère de ce qui peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

  […], mais on peut plus finement rechercher également quel est le taux territorial d’affaires élucidées sur un terme raisonnable, parmi ces faits dûment constatés et poursuivis, et par ailleurs s’il y a égalité, dans le Nord - Pas de Calais , du critère de poursuivabilité, autrement dit, si tel acte préjudiciable commis dans le Nord - Pas de Calais, qui serait poursuivi en moyenne en France, l’est ou ne l’est pas sur ce territoire.

Étymologie de « poursuivabilité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire