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Poursuivabilité
[pursµivabilite]
Définitions de « poursuivabilité »
Poursuivabilité - Nom commun
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Caractère de ce qui peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
[…], mais on peut plus finement rechercher également quel est le taux territorial d’affaires élucidées sur un terme raisonnable, parmi ces faits dûment constatés et poursuivis, et par ailleurs s’il y a égalité, dans le Nord - Pas de Calais , du critère de poursuivabilité, autrement dit, si tel acte préjudiciable commis dans le Nord - Pas de Calais, qui serait poursuivi en moyenne en France, l’est ou ne l’est pas sur ce territoire.
— Inégalités et pauvreté dans la région Nord-Pas de Calais, Études prospectives régionales
Étymologie de « poursuivabilité »
Mot dérivé de poursuivable, avec le suffixe -ité.Citations contenant le mot « poursuivabilité »
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Dans l'arène politique, la poursuivabilité d'une action est souvent plus redoutée que sa moralité.
Henri Duvallois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La justice fléchit sous le poids des lois obsolètes, rendant la poursuivabilité d'un acte non pas une question de droit, mais plutôt une épreuve de patience.
Élise Fontaine — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'évolution sociétale se mesure aussi à l'aune de la poursuivabilité : ce qui hier restait impuni devient aujourd'hui matière à réparation.
Marc-Antoine Lemarchand — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle