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Poursuivable
[pursµivabl]
Définitions de « poursuivable »
Poursuivable - Adjectif
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Adjectif qualifiant ce qui est susceptible d'être objet de poursuites judiciaires ou d'une action en justice.
En d’autres terme, François [X...] n’est pas poursuivable et condamnable par l’autorité judiciaire pour les actes dont on estime qu’ils sont faits en tant Président de l’assemblée nationale dans le cadre de cette fonction, même en cas de levée d’immunité.
— Andréa Fichot, andreafichot-avocat.fr
Étymologie de « poursuivable »
Composé de poursuivre, poursuivi et -able.Usage du mot « poursuivable »
Évolution historique de l’usage du mot « poursuivable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « poursuivable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « poursuivable »
Citations contenant le mot « poursuivable »
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« C'est toujours un peu difficile de savoir si ce sont des menaces sérieuses, mais par principe on les prend au sérieux et on dépose plainte, assume-t-il. Ce sont des bouffées de haine, une multiplication de menaces de mort. On n'accepte pas d'être traités comme ça. On peut dire ce qu'on veut de Charlie Hebdo, ce n'est pas un problème. Mais menacer de mort quelqu'un, ce n'est ni autorisé dans la rue, ni dans un journal ni nulle part, c'est poursuivable ».
leparisien.fr — Menaces de mort contre Charlie Hebdo : le parquet ouvre une enquête - Le Parisien -
Il rappelle à la Procureure que « l’assassinat de l’ancien Président a été planifié aux États-Unis par des criminels ayant utilisé les territoires de plusieurs pays dont celui de la République Dominicaine ». Il souligne qu’il s’agit d’un crime transnational poursuivable en République Dominicaine.
Vant Bèf Info (VBI) — Assassinat de Jovenel Moïse: L'avocat Newton Louis St Juste écrit à la Procureure de la République Dominicaine -
CONAKRY- Poursuivi pour « dénonciation calomnieuse, injures publiques, abus d’autorité », le ministre de la justice et des droits de l’homme a plaidé non coupable ce vendredi 23 juin 2023 devant le tribunal correctionnel de Dixinn. Le Garde des Sceaux a cependant déclaré qu’un ministre de la République n’est pas poursuivable devant un tribunal de première instance. Pourquoi a-t-il alors décidé de comparaitre ? Charles Wright explique que nul n’est pas au-dessus de la Loi.
Charles Wright : «Un ministre n’est pas justiciable devant un tribunal de première instance…» – Africa Guinee -
Selon M. Yansané, le ministre de l’administration du territoire est poursuivable devant la justice« s’il y’avait la Haute Cour de Justice, on pouvait poursuivre M. Bourema Condé pour cette décision. Le vote s’est passé dans des conditions régulières» indique-t-il.
Libre Opinion Guinée — Kalémodou Yansané précise : « Je vois que M. Bourema Condé n’a pas eu le compte rendu Fidel. Il n’a pas la qualité de prendre une décision ou de l’interrompre » | Libre Opinion Guinée
Traductions du mot « poursuivable »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | prosecutable |
| Espagnol | enjuiciable |
| Italien | perseguibile |
| Allemand | strafbar |
| Chinois | 可起诉的 |
| Arabe | يمكن مقاضاته |
| Portugais | processável |
| Russe | подлежащий уголовное преследование |
| Japonais | 起訴可能 |
| Basque | prosecutable |
| Corse | persecutabile |