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Pouvoir constituant
[puvwar kɔ̃stitµɑ̃]
Définitions de « pouvoir constituant »
Pouvoir constituant - Locution nominale
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(Droit) Pouvoir qui crée ou révise une Constitution.
« Le pouvoir constituant incarne la souveraineté d'un peuple, forgeant et révisant le socle juridique de sa nation. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « pouvoir constituant »
- Composé de pouvoir et de constituant.
Usage du mot « pouvoir constituant »
Évolution historique de l’usage du mot « pouvoir constituant » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « pouvoir constituant » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « pouvoir constituant »
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Quant au peuple, il pourrait s’opposer au Conseil constitutionnel par voie référendaire. Cependant, pour ne pas accroître l’insécurité juridique, il conviendrait d’aller vite. Un délai de trois mois pour réunir 2 millions de signatures semble raisonnable. Ensuite, une majorité de suffrages exprimés représentant un quart des électeurs inscrits serait nécessaire. Ce dispositif complèterait utilement la souveraineté populaire en faisant en sorte que le pouvoir constituant appartienne toujours, in fine, aux électeurs.
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Argument constitutionnel, ensuite. Indivisibilité n'est pas uniformité. La République doit se nourrir de sa diversité plutôt que de la nier. La décongestion salvatrice du pouvoir central et la reconnaissance des spécificités des territoires par le législateur et le pouvoir constituant marquent cette prise de conscience. L'indivisibilité de la République n'est pas incompatible avec le respect des autonomies en son sein comme le prouve, enfin, l'argument de la comparaison.
LExpress.fr — Pour ou contre : faut-il accorder son autonomie à la Corse ? - L'Express -
C’est l’article qui organise les modalités d’intervention du pouvoir constituant dérivé, soit la procédure de révision de la Constitution. Il prévoit :
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