Préaccord

Le préaccord est une étape préliminaire dans la conclusion d'un contrat ou d'une transaction entre deux parties. Il s'agit généralement d'un document écrit qui formalise l'intention des parties de parvenir à un accord définitif sur les termes et conditions du futur contrat.

Ce document peut inclure un certain nombre d'éléments clés, tels que les objectifs communs, les principales obligations de chaque partie, les délais et les modalités de mise en œuvre. Le préaccord peut également contenir des clauses de confidentialité, d'exclusivité ou encore de rupture des négociations.

Bien qu'il ne constitue pas un engagement juridique ferme pour les parties, le préaccord a néanmoins une valeur légale en cas de litige, permettant ainsi de protéger les intérêts de chacun en attendant la signature de l'accord officiel.