Précontentieux

Définitions de « précontentieux »

Précontentieux - Nom commun

• Ensemble des démarches anticipatives visant à prévenir l'émergence d'un litige, par le biais de la négociation amiable, spécifiquement dans le cadre du recouvrement de créances.

  Dans un monde de plus en plus conflictuel, la phase précontentieuse devient un sésame précieux. Il s'agit d'un jeu de diplomatie silencieuse qui vise à désamorcer les tensions avant qu'elles ne deviennent des batailles juridiques coûteuses, particulièrement en matière de recouvrement de créances.

Étymologie de « précontentieux »

Évolution historique de l’usage du mot « précontentieux » depuis 1800

Citations contenant le mot « précontentieux »

• Les demandes de communication d'information formées dans un cadre contentieux ou précontentieux à l'étranger, notamment d'une discovery américaine, sont restées hors du champ de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. Il est donc nécessaire de compléter ce dispositif, lacunaire, en permettant dans une telle situation au détenteur d'un secret convoité d'obtenir le prononcé d'une mesure défensive.

• C’est un cas à part dans le département du Maine-et-Loire. Sous le coup d’un précontentieux européen, sa station d’épuration n’étant pas aux normes, la commune de Maulévrier (3 200 habitants), près de Cholet, a interdiction de délivrer des permis de construire depuis 2018.

• Niort. Recours Assistance intervient dans le précontentieux au côté des victimes de préjudices. De façon illégale, juge le Conseil national des avocats.

• Son activité couvre tous les domaines du droit social, notamment : le conseil dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions, les réorganisations, l’intégration d’activités, le précontentieux et le contentieux social sensibles ainsi que le suivi quotidien des entreprises dans le cadre de leurs problématiques de ressources humaines.

Traductions du mot « précontentieux »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire