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Prépénal
[prepenal]
Définitions de « prépénal »
Prépénal - Adjectif
-
Se dit de ce qui précède une procédure pénale dans le domaine du droit.
L’instance, considérée comme une tourelle prépénale, concentre la plupart de ses ressources publiques au financement de la réponse graduée, ces messages d’avertissement adressés par millions depuis son cri primal en 2010.
— Marc Ress, Un formulaire Hadopi pour signaler les problèmes de DRM