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Prépénal
[prepenal]
Définitions de « prépénal »
Prépénal - Adjectif
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Se dit de ce qui précède une procédure pénale dans le domaine du droit.
L’instance, considérée comme une tourelle prépénale, concentre la plupart de ses ressources publiques au financement de la réponse graduée, ces messages d’avertissement adressés par millions depuis son cri primal en 2010.
— Marc Ress, Un formulaire Hadopi pour signaler les problèmes de DRM
Étymologie de « prépénal »
Du français pénal, avec le préfixe pré-.Citations contenant le mot « prépénal »
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Dans le cadre d'une enquête complexe, la phase prépénale s'avère cruciale pour la collecte des preuves avant que l'affaire ne soit portée devant les tribunaux.
Juliette Bertrand — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'importance du processus prépénal réside dans sa capacité à déterminer si une action en justice est justifiée ou non, ce qui influence grandement l'efficacité du système judiciaire.
Louis Moreau — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
En tant qu'étape préliminaire, le stade prépénal offre aux parties impliquées une opportunité de résolution amiable, souvent négligée au profit d'une confrontation pénale directe.
Claire Dumont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle