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Présentenciel
[presɑ̃tɑ̃sjɛl]
Définitions de « présentenciel »
Présentenciel - Adjectif
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(Justice) Se dit de ce qui est en rapport avec une sentence judiciaire qui n'a pas encore été prononcée.
Puisque l’accusé en est à un premier passage devant les tribunaux en semblable matière, la procureure aux poursuites criminelles et pénales a demandé la rédaction d’un rapport présentenciel visant à éclairer le tribunal quant à la peine appropriée qui devra être prononcée.
— Kathleen Frenette, Il a envoyé une photo osée à une ancienne étudiante
Étymologie de « présentenciel »
Du préfixe pré- et de sentenciel.Usage du mot « présentenciel »
Évolution historique de l’usage du mot « présentenciel » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « présentenciel » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « présentenciel »
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La confection d’un rapport présentenciel et sexologique avait été ordonnée par le tribunal et c’est mercredi que l’homme recevait sa sentence.
La Tribune — Des travaux communautaires pour avoir filmé sa belle-fille et sa belle-soeur nues | Justice et faits divers | Actualités | La Tribune - Sherbrooke -
Un rapport présentenciel a été demandé par le Tribunal afin de dresser un portrait plus précis de l'accusé et des risques de récidive. Notons que l'accusé n'avait pas d'antécédents judiciaires.
L'ex-journaliste Pierre Morel coupable de voies de fait -
Le juge a suivi la recommandation. Faisant référence au rapport présentenciel, il a considéré que l’accusée avait commis l’infraction dans un contexte particulier et sous la mauvaise influence de son entourage. Le magistrat espère que le passage de l’accusée devant la justice aura un effet dissuasif.
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