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Procédure accélérée
[prɔsedyr akselere]
Définitions de « procédure accélérée »
Procédure accélérée - Locution nominale
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Modalité de traitement d’un dossier permettant de le faire aboutir dans des délais réduits.
« L'adoption de la procédure accélérée garantit un traitement efficace et rapide des dossiers. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Procédure accélérée - Définition de France Terme
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Modalité de traitement d’un dossier permettant de le faire aboutir dans des délais réduits.
Étymologie de « procédure accélérée »
Usage du mot « procédure accélérée »
Évolution historique de l’usage du mot « procédure accélérée » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « procédure accélérée » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « procédure accélérée »
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C’est l’un des chevaux de bataille de Volodymyr Zelensky : face à l’‘invasion russe, le président ukrainien demande une procédure accélérée pour permettre à son pays d’intégrer l’Union européenne. Dans son sillage, la Géorgie et la Moldavie ont à leur tour déposé une candidature.
RFI — Face à la menace russe, faut-il élargir l’Union européenne? - Débat du jour -
Mais au-delà de cette question de date, les oppositions et une partie de l'écosystème écologiste soupçonnent l’exécutif de vouloir bâcler les débats. En cause, le "temps législatif programmé", la procédure accélérée qui va être activée, et qui se traduit par une seule lecture du texte à l’Assemblée, et une seule au Sénat, au lieu de deux dans chaque chambre.
Franceinfo — Loi "climat et résilience" : premières auditions et premiers coups de griffes à l'Assemblée nationale