Procédure disciplinaire

Définitions de « procédure disciplinaire »

Procédure disciplinaire - Locution nominale

• (Travail) Procédure que doit effectuer un employeur lors d'un manquement à la discipline d'un salarié.

  Suivre la procédure disciplinaire garantit l'équité et le respect des droits du salarié.

Étymologie de « procédure disciplinaire »

 Composé de procédure et de disciplinaire.

Évolution historique de l’usage du mot « procédure disciplinaire » depuis 1800

Citations contenant le mot « procédure disciplinaire »

• Déjà sanctionné par l'UEFA par le passé après avoir insulté l'arbitre de PSG/Manchester United en mars 2019 après le penalty sifflé en toute fin de rencontre pour une main de Presnel Kimpembe, Neymar ne devrait cette fois-ci pas être puni par l'instance européenne dans ce cas. D'après L'Équipe, aucune procédure disciplinaire n'a été ouverte contre le Brésilien pour l'heure et l'affaire paraît donc classée.

• Après avoir soigneusement examiné le dossier, y compris les vidéos CCTV, la FIBA ​​a ouvert une procédure disciplinaire pour comportement antisportif à l’encontre des joueurs suivants :

• Dans leur courrier, ils précisent « qu’un collaborateur du cabinet (Pierre Gauttieri) reconnaissant publiquement ses propos ne peut se cacher derrière de simples excuses par voie de presse à l’ensemble des agents de Saint-Étienne Métropole. Pour nos organisations syndicales CFTC-FO-UNSA, les propos tenus par le directeur de cabinet sont, a minima, constitutifs d’une faute professionnelle et donc sanctionnables. Pour ces dernières, l’instruction d’une procédure disciplinaire devrait être enclenchée ».

• La procédure disciplinaire est décrite par les articles L1332-1 et suivants du code du travail. Elle peut être mise en œuvre par l'employeur qui doit respecter deux phases obligatoires : l'entretien préalable, proche de celui qui existe en matière de licenciement et une notification de la sanction.

• J’ai connu à titre personnel les premières marques de cette volonté du politique de « caporaliser » la justice. Au soir du 20 septembre 2007, David Pujadas ouvre le journal de France 2 en annonçant qu’un « haut magistrat » avait critiqué « la ministre qui n’avait pas été choisie pour sa compétence ». Étant l’auteur de cette critique, je me suis retrouvé dans le bureau de mon procureur général de l’époque, Laurent Lemesle, pour être entendu. Ce fut le début d’une procédure disciplinaire à mon encontre… Avais-je commis un crime de lèse-majesté ? L’histoire prouvera que oui. 

• Mais même dans le contexte nord-irlandais, pratiquement tout le monde (y compris nombre d’Orangistes) a été effaré d’apprendre il y a quelques jours qu’une loge orangiste avait décidé d’engager une procédure disciplinaire contre deux élus unionistes de haut rang, leur reprochant de s’être rendus… dans une église catholique afin d’assister à la messe d’enterrement de Ronan Kerr, un policier catholique assassiné par des jusqu’au-boutistes indépendantistes il y a quelques mois.

• La mise à pied conservatoire est un outil particulier en matière de droit du travail. Même s’il s’appelle mise à pied, il n’a aucun lien avec la mise à pied disciplinaire. La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire, délivrée par l’employeur après une procédure disciplinaire menée contre le salarié, qui prend la forme d’une suspension du contrat pendant un certain nombre de jours sans maintien de salaire.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire