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Proratisation
[prɔratisasjɔ̃]
Définitions de « proratisation »
Proratisation - Nom commun
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(Néologisme) Action de répartir proportionnellement selon un ratio prédéfini.
Proratisation : 'Redistribuer équitablement chaque ressource selon une clé de répartition précise.' – Anonyme
— (Citation fictive)
Usage du mot « proratisation »
Évolution historique de l’usage du mot « proratisation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « proratisation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « proratisation »
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Comment s’effectue cette proratisation ? En multipliant un facteur à la valeur mensuelle de référence du plafond. Ce facteur est égal à l’addition de la durée contractuelle de travail du salarié et du nombre d’heures complémentaires travaillées sur le mois, somme à diviser par la durée collective du travail à temps plein applicable dans l’entreprise (en principe, 151,67 heures).
Éditions Tissot — Paie des salariés à temps partiel : exemples pour comprendre l’impact du nouveau choix offert en matière de plafond de Sécurité sociale | Éditions Tissot -
Lorsque l'élément variable est une prime annuelle, est-il nécessaire de prévoir dans le contrat de travail sa proratisation en cas de départ du salarié en cours d'exercice ?
Une prime liée à l'activité du salarié s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise - Open Lefebvre Dalloz -
Dès 2004, la réglementation prévoyait que pour les salariés ayant fait une carrière uniquement en France, le nombre d’années retenu pour la retraite serait réduit au prorata, même s’ils avaient cotisé auprès de plusieurs régimes dits « alignés. Cette proratisation était donc exclue pour les frontaliers franco-suisses.
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Pour les cadres soumis à un forfait jours réduit, c’est-à-dire devant travailler moins de 218 jours par an, aucune proratisation ne s’appliquait jusqu’au 1er janvier, ni aux cotisations sociales, ni aux cotisations de retraite complémentaire. Tout a changé en début d’année. Quel est l’impact de cette nouveauté sur le niveau de la retraite de base et de la retraite complémentaire de ces salariés ?
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Dans cette affaire, l’employeur avait proratisé les taux horaires des salariées en fonction de l'horaire pratiqué dans l'entreprise (soit 35 heures). Cela avait conduit à une diminution de la rémunération, que les intéressées contestaient. Pour elles, aucune proratisation du point en fonction de l'horaire de travail n'était possible.
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