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Proratiser
[prɔratize]
Définitions de « proratiser »
Proratiser - Verbe
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(Néologisme) Répartir proportionnellement selon un prorata.
Le chiffre d’affaires est à proratiser en fonction de la date de création de l’activité. Par exemple, pour une activité de prestations de services commencée au 1er mars 2013, le montant maximum du chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de (32 600 x 306) / 365 soit 27 330 euros.
— URSSAF, Brochure Le point sur… Le régime auto-entrepreneur (PDF)
Étymologie de « proratiser »
De prorata.Usage du mot « proratiser »
Évolution historique de l’usage du mot « proratiser » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « proratiser » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « proratiser »
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Nouveauté apportée par la mise à jour du BOSS en date du 16 août 2023 : il est désormais possible de ne plus proratiser le plafond pour les salariés à temps partiel. On applique alors un plafond de 3666 euros, peu importe la durée contractuelle du salarié. Pour cela, il est nécessaire que le salarié et l’employeur formulent un accord commun actant la non-proratisation du plafond.
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Après avoir interrogé l'Acoss sur la nécessité ou non de proratiser le plafond pour les salariés à temps partiel, il nous a été répondu que cette question devait faire l'objet d'un arbitrage dans la quinzaine à venir. Nous vous tiendrons informés de l'issue de cet arbitrage. L'enjeu est important car le risque est la remise en cause de l'exonération de l'ensemble des primes versées.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : faut il proratiser le plafond de 3 smic annuel pour les salariés à temps partiel? -
Les AED pouvant être recrutés à temps complet ou incomplet, il conviendra de proratiser ce volume annuel.
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Pour mémoire, ce taux n’est applicable qu’aux sociétés détenues au moins à 75% par des personnes physiques ou par l’intermédiaire d’une structure répondant au même critère et dont le CA de l’exercice écoulé (à proratiser sur 12 mois), n’excède pas les 10 millions d’euros. Cette condition de CA s’entend au niveau de l’entreprise déclarante, c’est-à-dire au nom de la société autonome ou au nom de la société déposant le résultat au nom du groupe d’intégration fiscale où les CA des membres sont à additionner.
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Devant la Cour de cassation, l'employeur reprochait aux juges d'avoir pris en compte l'intégralité de cette rémunération variable sans la proratiser. Il a eu gain de cause.
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