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Quasi-délictuel
[kasideliktyœl]
Définitions de « quasi-délictuel »
Quasi-délictuel - Adjectif
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(Droit) Qui se rapporte à un acte non intentionnel causant un dommage et qui entraîne une responsabilité civile.
La détermination de la loi applicable aux obligations délictuelles et quasi-délictuelles est aujourd'hui l'objet de vives controverses en doctrine [légale].
— Les Objectifs temporels des règles de droit international privé, PUF
Étymologie de « quasi-délictuel »
Composé de quasi et de délictuel, adjectivation de quasi-délit.Usage du mot « quasi-délictuel »
Évolution historique de l’usage du mot « quasi-délictuel » depuis 1800
Citations contenant le mot « quasi-délictuel »
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Dans le tourbillon des affaires humaines, l'acte quasi-délictuel se présente comme un phare d'incertitude, orientant la boussole morale vers les rivages tumultueux de la responsabilité civile.
Henri de Monferrand — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La délicatesse du lien qui unit les hommes dans leur coexistence n'est jamais aussi évidente que lorsqu'une négligence quasi-délictuelle vient à rompre ce fil ténu de respect mutuel.
Isabelle Duvalier — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'écrivain, tel un juriste poète, explore les tréfonds de l'âme humaine en quête de cette vérité quasi-délictuelle qui régit silencieusement nos actes non intentionnels mais pourtant si lourds de conséquences.
Jean-Luc Bellecourt — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle