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Quasi-délit
[kasideli]
Définitions de « quasi-délit »
Quasi-délit - Nom commun
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(Droit) Acte causant un dommage à autrui de manière involontaire, résultant d'une imprudence ou négligence.
Dans son rapport, l'inspecteur a caractérisé la conduite de l'entreprise comme un 'quasi-délit', une négligence manifeste ayant causé un dommage non intentionnel mais évitable.
— (Citation fictive)
Étymologie de « quasi-délit »
Composé de quasi et de délit.Usage du mot « quasi-délit »
Évolution historique de l’usage du mot « quasi-délit » depuis 1800
Citations contenant le mot « quasi-délit »
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Le délai de prescription pour les actions en indemnité du chef de délits et quasi-délits fixé à 5 ans au lieu de 3 ans.
Medias24 - Site d'information — Délits et quasi-délits: Délai de prescription plus généreux pour les actions en indemnité
Traductions du mot « quasi-délit »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | quasi-offense |
Espagnol | cuasi-ofensa |
Italien | quasi-reato |
Allemand | quasi straftat |
Chinois | 准进攻 |
Arabe | شبه جريمة |
Portugais | quase-ofensa |
Russe | квази-правонарушение |
Japonais | 準犯罪 |
Basque | ia-hauste |
Corse | quasi-offensione |