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Quasi-régie
[kasireʒi]
Définitions de « quasi-régie »
Quasi-régie - Nom commun
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(Économie) Accord conclu sans mise en concurrence par une autorité adjudicatrice avec un prestataire, pour réaliser l'essentiel de ses activités sous un contrôle similaire à celui exercé sur ses propres services.
« Lorsqu'une entité publique choisit de déléguer sans appel d'offres, elle opte pour une quasi-régie où la transparence cède souvent le pas à l'efficacité. »
— (Citation fictive)
Quasi-régie - Définition de France Terme
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Marché public, délégation de service public ou concession d'aménagement conclus, sans mise en concurrence, par une autorité adjudicatrice avec un prestataire qui réalise pour elle l'essentiel de ses activités, et sur lequel elle assure un contrôle de même nature que sur ses propres services.
Étymologie de « quasi-régie »
Du préfixe quasi- (presque, à peu près) et du mot régie (gestion, administration).Usage du mot « quasi-régie »
Évolution historique de l’usage du mot « quasi-régie » depuis 1800
Citations contenant le mot « quasi-régie »
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L’article 159 de la loi introduit la possibilité pour une collectivité d’adhérer à l’établissement pour travailler en « quasi-régie conjointe ».
Cerema — La quasi-régie, nouvelle étape de l’ouverture aux collectivités | Cerema