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Quaterdecies
[katɛrdœsi]
Définitions de « quaterdecies »
Quaterdecies - Adverbe
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(Droit) Se dit du quatorzième article dans une série d'articles partageant un même numéro de base au sein d'une loi ou d'une norme juridique, entre terdecies et quindecies.
Après l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : ….
— Assemblée nationale, Projet de loi de finances pour 2010
Étymologie de « quaterdecies »
Du latin quaterdecies.Usage du mot « quaterdecies »
Évolution historique de l’usage du mot « quaterdecies » depuis 1800
Citations contenant le mot « quaterdecies »
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Après l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : ….
Assemblée nationale — Projet de loi de finances pour 2010 -
Le décret actualise l’article 344 quaterdecies de l’annexe III au CGI pour tenir compte de la suppression de la fraction de CVAE perçue au profit des régions.
La Gazette des Communes — Suppression de la fraction de CVAE perçue au profit des régions -
Le crédit d’impôt international, dit « C2i », prévu à l’article 220 quaterdecies du CGI, concerne les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont la production est initiée par une société étrangère et dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France.
Crédit d’impôt cinématographique international : Bercy commente les derniers aménagements législatifs - FiscalOnline