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Quatervicies
Sommaire
Définitions de « quatervicies »
Wiktionnaire
Adjectif - français
quatervicies masculin et féminin identiques
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(Droit) Qualifie la vingt-quatrième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit tervicies et précède quinvicies.
- Après la première phrase du second alinéa du 2 du II de l'article 163 quatervicies du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée : …. — (Article 1, LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - République française.)
Phonétique du mot « quatervicies »
| Mot | Phonétique (Alphabet Phonétique International) | Prononciation |
|---|---|---|
| quatervicies | katɛrvisi |
Évolution historique de l’usage du mot « quatervicies »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Citations contenant le mot « quatervicies »
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3 - déduction fiscale pour tous les membres du foyer fiscal, y compris les personnes à charge : «les cotisations ou les primes (…) sont déductibles pour chaque membre du foyer fiscal» (article 163 quatervicies du Code général des impôts) ;
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Ainsi, pour tout titulaire de PER, les versements volontaires sont déductibles comme précédemment dans le cadre du Perp dans la limite des mêmes plafonds prévus à l’article 163 quatervicies du CGI (Code général des impôts), soit pour des versements effectués en 2022 :
Retraite — Plan épargne retraite 2022 (PER) : fonctionnement, fiscalité, déblocage
Combien de points fait le mot quatervicies au Scrabble ?
Nombre de points du mot quatervicies au scrabble : 26 points