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Question préjudicielle
Sommaire
| Variantes | Singulier | Pluriel |
|---|---|---|
| Féminin | question préjudicielle | questions préjudicielles |
Définitions de « question préjudicielle »
Wiktionnaire
Locution nominale - français
question préjudicielle \kɛs.tjɔ̃ pʁe.ʒy.di.sjɛl\ féminin
-
(Droit) Question qui doit être jugée avant la contestation principale.
- Le 23 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation en 2008 dans le cadre des affaires Google (…). — (Virginie Brunt & Alain Bensoussan, Référencement payant: pas de haro sur les moteurs de recherche, dans L’Usine nouvelle n°3188, du 15 avril 2010)
Étymologie de « question préjudicielle »
- Composé de question et de préjudiciel.
Fréquence d'apparition du mot « question préjudicielle » dans le journal Le Monde
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Évolution historique de l’usage du mot « question préjudicielle »
Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.
Combien de points fait le mot question préjudicielle au Scrabble ?
Nombre de points du mot question préjudicielle au scrabble : 41 points