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Question préjudicielle
Définitions de « question préjudicielle »
Question préjudicielle - Locution nominale
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(Droit) Question qui doit être jugée avant la contestation principale.
Le 23 mars 2010, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation en 2008 dans le cadre des affaires Google (…).
— Virginie Brunt & Alain Bensoussan, Référencement payant: pas de haro sur les moteurs de recherche
Étymologie de « question préjudicielle »
- Composé de question et de préjudiciel.
Usage du mot « question préjudicielle »
Évolution historique de l’usage du mot « question préjudicielle » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « question préjudicielle » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « question préjudicielle »
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C’est une première. La Cour de justice de l’Union européenne juge que la France a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, car le Conseil d’État a omis de lui poser une question préjudicielle dans une affaire fiscale.
La Cour de justice de l’Union européenne rappelle à l’ordre le Conseil d’État - Administratif | Dalloz Actualité