Quote-part appelée

Définitions de « quote-part appelée »

Quote-part appelée - Locution nominale

• (Droit de la copropriété) Montant dû par un copropriétaire au syndicat comme provisions avant les dépenses de l'exercice.

  Chaque copropriétaire s'acquitte de sa quote-part appelée pour anticiper les dépenses collectives annuelles du syndicat.

Citations contenant le mot « quote-part appelée »

• Dans la complexité de la copropriété, chaque décision repose sur une quote-part appelée à évoluer au fil des nécessités du bâtiment.

• Comprendre sa quote-part appelée n'est pas seulement un devoir financier, mais aussi un acte de responsabilité collective envers le bien commun.

• La gestion harmonieuse d'une copropriété dépend souvent de la transparence avec laquelle la quote-part appelée est expliquée et justifiée aux copropriétaires.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire