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Quote-part réelle

[kɔtœpar reɛl]
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Définitions de « quote-part réelle »

Quote-part réelle - Locution nominale

  • (Droit de la copropriété) Montant dû par un copropriétaire au syndicat après les dépenses de l'exercice.

    « La quote-part réelle représente la contribution financière précise exigée de chaque copropriétaire suite aux dépenses annuelles engagées par le syndicat. »
    (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)

Usage du mot « quote-part réelle »

Évolution historique de l’usage du mot « quote-part réelle » depuis 1800



Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.