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Quote-part réelle

[kɔtœpar reɛl]

locution nominale

Dernière mise à jour le 31 octobre 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « quote-part réelle »

Quote-part réelle - Locution nominale

(Droit de la copropriété) Montant dû par un copropriétaire au syndicat après les dépenses de l'exercice.

Usage du mot « quote-part réelle »

Évolution historique de l’usage du mot « quote-part réelle » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

Définitions du Wiktionnaire

Définitions
Usage

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.