Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « ratifiable »
Ratifiable
[ratifjabl]
Définitions de « ratifiable »
Ratifiable - Adjectif
-
(Droit) Susceptible d'être validé ou confirmé par une ratification.
Si la nullité était absolue, l’acte ne pourrait être ratifié ; elle est relative, donc il est ratifiable ; il est ratifiable, donc la nullité sera couverte si elle n’est pas invoquée dans un certain délai.
— Antoine-Hippolyte Leligois, Droit Romain: Du Senatus-consulte macédonien
Étymologie de « ratifiable »
Dérivé de ratifier, avec le suffixe -able.Usage du mot « ratifiable »
Évolution historique de l’usage du mot « ratifiable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « ratifiable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « ratifiable »
-
Les PMA avaient demandé que ce nouvel accord préserve trois composantes essentielles. D’abord, l’application la plus rigoureuse possible dans le cadre des lois internationales – autrement dit, le fait que l’accord soit un instrument juridique ratifiable, qui contienne des engagements juridiquement contraignants. Ensuite, une participation universelle. Enfin, des dispositions efficaces, qui garantissent d’une part l’adaptation aux gaz à effet de serre et leur réduction, et qui d’autre part traitent les pertes et préjudices dus aux impacts climatiques irréversibles.
Senenews - Actualité au Sénégal, Politique, Économie, Sport — Cop 26 : Le Sénégal honoré en la personne de Madeleine Diouf Sarr