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Réceptice
[resɛptis]
Définitions de « réceptice »
Réceptice - Adjectif
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(Droit) Se dit d'un acte juridique unilatéral dont les effets se manifestent uniquement après sa réception par le destinataire.
Le congé est un acte unilatéral réceptice en ce sens qu'il produit des effets juridiques lorsqu'il est arrivé à la connaissance de celui qui le subit. L'acte réceptice est un acte dont la formation nécessite une notification au destinataire.
— Viviane Vannes, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques
Étymologie de « réceptice »
Du latin recepticius.Usage du mot « réceptice »
Évolution historique de l’usage du mot « réceptice » depuis 1800
Citations contenant le mot « réceptice »
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Le congé est un acte unilatéral réceptice en ce sens qu'il produit des effets juridiques lorsqu'il est arrivé à la connaissance de celui qui le subit. L'acte réceptice est un acte dont la formation nécessite une notification au destinataire.
Viviane Vannes — Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques -
Le congé est un acte unilatéral réceptice en ce sens qu'il produit des effets juridiques lorsqu'il est arrivé à la connaissance de celui qui le subit.
Viviane Vannes — Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques