Recevabilité

Définitions de « recevabilité »

Recevabilité - Nom commun

• Qualité de ce qui peut être admis en droit.

  Dans le cadre juridique, la recevabilité n'est pas une question de vérité mais celle de conformité aux règles établies.

Étymologie de « recevabilité »

Évolution historique de l’usage du mot « recevabilité » depuis 1800

Synonymes de « recevabilité »

• admissibilité
• plausibilité
• bien-fondé
• démarche

Citations contenant le mot « recevabilité »

• L’exigence d’un intérêt chez l’auteur de la tierce opposition n’est autre qu’une manifestation particulière d’une des conditions subjectives de recevabilité de l’action en justice : l’intérêt à agir (C. pr. civ., art. 31). Pour être recevable, la tierce opposition doit ainsi permettre au tiers de « modifier, en l’améliorant, sa condition juridique » (C. Chainais, et al., op. cit., p. 151). Concrètement, le tiers doit démontrer en quoi l’opposabilité du jugement litigieux lui cause un préjudice. En toute logique, l’intérêt du tiers doit recouvrir les mêmes caractères que ceux...

• Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable (C. assur., art. L. 124-3). La recevabilité d’une telle action n’est pas subordonnée à la déclaration préalable du sinistre par la victime auprès de son propre assureur.

• Reconnaissant aux différents demandeurs la qualité de titulaires de droits et, en conséquence, la recevabilité de leur action, le jugement retient les faits d’atteintes au droit patrimonial et au droit moral des auteurs.

• Lorsque la décision de recevabilité d’une demande de traitement de la situation financière du débiteur intervient après que la vente forcée d’un bien immobilier lui appartenant a été ordonnée par un jugement d’orientation, exécutoire de plein droit nonobstant appel, le report de la date d’adjudication ne peut résulter que d’une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par la commission de surendettement des particuliers, pour causes graves et dûment justifiées.

• La recevabilité de la demande reconventionnelle des appelants formée pour la première fois en cause d’appel doit s’apprécier au regard du lien éventuel la rattachant à la prétention originaire des demandeurs initiaux.

• Dans le communiqué annonçant la recevabilité du projet, le gendarme du marché bourser estime que « les méthodes utilisées pour l’évaluation du titre relèvent de critères objectifs, significatifs et multiples ». Ces critères, ajoute le CDVM, sont « pertinents, usuellement retenus et correspondent aux caractéristiques de la société visée ».

• Par un arrêt du 20 mai 2021 passé inaperçu, la Cour de cassation semble avoir procédé à un revirement de jurisprudence : les prétentions en appel d’une partie non comparante en première instance doivent être appréciées au regard des conditions de recevabilité des demandes nouvelles en appel.

• La demande en appel ne nous semble pas pouvoir bénéficier des exceptions des articles 565 et suivants du Code de procédure civile. En particulier, la Cour de cassation a déjà eu l’occasion de considérer qu’une « demande formée par [un] défendeur contre un autre défendeur qui n’avait fait valoir aucune prétention à son encontre n’était pas une demande reconventionnelle »3 et ne pouvait donc pas bénéficier de l’exception de l’article 567 du Code de procédure civile prévoyant la recevabilité en cause d’appel des demandes reconventionnelles.

Traductions du mot « recevabilité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de recevabilité sur lebonsynonyme.fr