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Reconnaissance de dette
Définitions de « reconnaissance de dette »
Reconnaissance de dette - Locution nominale
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(Droit) Document par lequel un débiteur reconnaît être redevable envers un créancier du paiement d’une certaine somme d’argent.
La lettre de reconnaissance de dette entre particuliers est l’acte par lequel une personne reconnaît unilatéralement devoir une certaine somme à une autre personne ; sa validité est subordonnée à la mention, de la main même de celui qui s’engage à rembourser, de la somme en toutes lettres et en chiffres.
— « Rédiger une reconnaissance de dette ou de prêt », documentissime.fr ; page consultée le 24 novembre 2020
Étymologie de « reconnaissance de dette »
- (Siècle à préciser) Composé de reconnaissance et de dette.
Usage du mot « reconnaissance de dette »
Évolution historique de l’usage du mot « reconnaissance de dette » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « reconnaissance de dette » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « reconnaissance de dette »
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Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, appelée débiteur: titleContent, s'engage à payer une somme d'argent à une autre personne, appelée créancier: titleContent.
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