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Recourable
[rœkurabl]
Définitions de « recourable »
Recourable - Adjectif
-
(Droit)(Vieilli) Se dit d'une action susceptible de faire l'objet d'un recours.
L’action contre les peines encourues en conséquence de l’article précédent sera poursuivie et recourable, pour l’Angleterre, devant la Cour de recours de Westminster, pour l’Écosse, devant la cour de l’Échiquier d’Écosse […].
— Comte Maximilien Foy, Histoire de la guerre de la Péninsule sous Napoléon