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Recourable
[rœkurabl]
Définitions de « recourable »
Recourable - Adjectif
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(Droit)(Vieilli) Se dit d'une action susceptible de faire l'objet d'un recours.
L’action contre les peines encourues en conséquence de l’article précédent sera poursuivie et recourable, pour l’Angleterre, devant la Cour de recours de Westminster, pour l’Écosse, devant la cour de l’Échiquier d’Écosse […].
— Comte Maximilien Foy, Histoire de la guerre de la Péninsule sous Napoléon
Étymologie de « recourable »
Dérivé de recourir, avec le suffixe -able.Usage du mot « recourable »
Évolution historique de l’usage du mot « recourable » depuis 1800
Citations contenant le mot « recourable »
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Dans les méandres de la justice, toute décision jugée inique et recourable devient une brèche par où s'engouffre la quête incessante des droits individuels.
Henri Delacroix — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'erreur judiciaire, aussi minime soit-elle, reste un acte profondément recourable qui atteste de l'imperfection humaine au sein même de nos institutions.
Isabelle Mercier — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Paradoxalement, c'est dans la rigueur des lois anciennes que résidait le caractère indéniablement recourable de nombreux statuts, invitant ainsi à leur perpétuelle réévaluation.
Étienne Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle