Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « recourante »
Recourante
[rœkurɑ̃t]
Définitions de « recourante »
Recourante - Nom commun
-
(Droit) (Suisse) Individu engageant une procédure de recours en matière de droit administratif ou devant le Tribunal fédéral.
La recourante a exercé une activité en Suisse pour le compte d'une entreprise en Suisse.
Étymologie de « recourante »
Dérivé de recourant, avec le suffixe -ante.Usage du mot « recourante »
Évolution historique de l’usage du mot « recourante » depuis 1800
Citations contenant le mot « recourante »
-
Le Tribunal administratif fédéral octroie le statut d’apatride à une Kurde de Syrie. Le Secrétariat d’Etat aux migrations avait refusé ce statut après le rejet de sa demande d’asile. La recourante, née en 1989, est arrivée en Suisse à l’été 2017. Après avoir rejeté sa demande d’asile, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a suspendu son renvoi et lui a octroyé l’admission provisoire.
Le Temps — Une Kurde de Syrie reconnue comme apatride - Le Temps -
Par ailleurs, la recourante indique ne pas avoir reçu les lettres lui impartissant un délai pour produire la décision du CSR car elle a déménagé. Or, les courriers ne lui ont pas été adressés en recommandé. «L'envoi sous pli simple ne permet en général pas d'établir que la communication est parvenue au destinataire», relève le TC. Cet élément fait que, selon les juges, «l’informalité du recours ne prêtait pas d'emblée à conséquence».
20 minutes — Vaud – Aide sociale: «Le formalisme excessif de l’Etat confine au déni de justice» - 20 minutes -
La recourante remet en question le texte écrit par les autorités communales dans la brochure de vote.
Tribune de Genève — Votation du 28 novembre – Le recours onésien est jugé irrecevable | Tribune de Genève