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Récréance
[rekreɑ̃s]
Définitions de « récréance »
Récréance - Nom commun
-
(Droit) Avantage temporaire accordé par un juge, consistant en la jouissance provisoire des biens litigieux.
Quelquefois, le juge accorde la récréance à l’une des parties, c’est-à-dire un possession provisionnelle pendant le procès au pétitoire. Cette récréance n’a d'autre effet que de donner à la partie à laquelle elle a été accordée, le droit de jouir de l’héritage contentieux pendant le procès au pétitoire, à la charge d’en rendre compte à l’autre partie, dans le cas où cette partie obtiendrait gain de cause au pétitoire
— Robert Fremont, Pandectes françaises périodiques. Recueil mensuel de jurisprudence et de législation -
(Droit international) Document officiel par lequel un souverain ou gouvernement rappelle son représentant diplomatique.
Le roi a envoyé une lettre de récréance à son Ambassadeur pour le faire revenir. Le Roi d’Espagne a donné une lettre de récréance à l’Ambassadeur de France, lorsqu’il a pris son audience de congé.
— Dictionnaire de l’Académie française, tome 2
Expressions liées
- Lettres de récréance ou de rappel (lettres qu'un gouvernement envoie à son ambassadeur pour que celui-ci les présente au gouvernement du pays d'où il est rappelé, ou qu'un gouvernement donne à l'ambassadeur rappelé pour qu'il les remette au gouvernement qui le rappelle.)
Étymologie de « récréance »
Du bas-latin recredentia, dérivé du verbe recredere, et de l'ancien français recroire, signifiant croire, confier, remettre de nouveau. Il est formé à partir du préfixe re- et du verbe croire.Usage du mot « récréance »
Évolution historique de l’usage du mot « récréance » depuis 1800
Synonymes de « récréance »
Traductions du mot « récréance »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | recess |
Espagnol | receso |
Italien | recesso |
Allemand | pause |
Chinois | 凹进 |
Arabe | عطلة البرلمان |
Portugais | recreio |
Russe | выемка |
Japonais | 休憩 |
Basque | recess |
Corse | recess |