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Reçu pour solde de tout compte
Définitions de « reçu pour solde de tout compte »
Reçu pour solde de tout compte - Locution nominale
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(Comptabilité) (France) Document remis par un employeur à un salarié à la fin de son contrat de travail (en même temps que le certificat de travail et l’attestation Pôle emploi.
Le reçu pour solde de tout compte, pièce maîtresse de la clôture contractuelle, scelle financièrement la fin de l'engagement salarié.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « reçu pour solde de tout compte »
- De reçu et solde de tout compte.
Citations contenant le mot « reçu pour solde de tout compte »
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Lorsqu'un salarié quitte une entreprise, l'employeur doit lui délivrer un reçu pour solde de tout compte qui indique le total des sommes remises par la société.
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Le reçu pour solde de tout compte est un document écrit dans lequel vous faites l’inventaire des sommes versées au salarié à l’occasion de la rupture/fin du contrat de travail. Il est conseillé de détailler tous les éléments de rémunération qui sont versés : le salaire, les primes, l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité compensatrice de préavis, les indemnités de rupture (indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle, etc.), le paiement des heures supplémentaires, etc.
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Le reçu pour solde de tout compte est un document officiel qui détaille les sommes versées au salarié (salaire, primes, indemnités, etc.) suite à la rupture de son contrat. Afin de valider le reçu pour solde de tout compte, celui-ci doit contenir plusieurs informations essentielles : le total des sommes versées au salarié et la mention selon laquelle le reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire. Il est possible d'utiliser un modèle de reçu pour solde de tout compte pour éviter d'oublier des mentions importantes.
Reçu pour solde de tout compte : modèle et calcul -
Ces documents sont de l’ordre de trois : un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Le cas échéant, un état récapitulatif de votre épargne salariale peut vous être remis. L’employeur doit vous remettre l’ensemble de ces documents le dernier jour de votre contrat de travail, c’est-à-dire le dernier jour de votre période de préavis.
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En effet, ce document est seulement quérable. Il n’est pas portable. C’est-à-dire que vous avez l’obligation d’informer le salarié que son reçu pour solde de tout compte est à sa disposition. Mais vous n’avez pas l’obligation de lui faire parvenir à son domicile par lettre, par exemple.
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Ce document est un modèle type de reçu pour solde de tout compte téléchargeable et personnalisable.
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